Informations légales & Confidentialité

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Cette page regroupe l’ensemble des informations légales relatives au site, à la protection des données personnelles et à l’utilisation des cookies.

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1. Mentions légales

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Éditeur du site

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  • Nom&Prénom: Clélia Pelleteret

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  • Statut: Auto-entrepreneure

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  • Activité: Product Designer freelance

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  • Adresse: 10 chemin de Pelleport, 31500 Toulouse

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  • E-mail: cpelleteret.pro@gmail.com

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Immatriculation

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  • SIRET: 889 898 441 00023

  • SIRET: 889 898 441 00023

  • Code APE: 6201Z – Programmation informatique

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TVA

TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts.

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2. Hébergement

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Le site est hébergé par:
Framer B.V.
Keizersgracht 127
1015 CJ Amsterdam
Pays-Bas

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3. Propriété intellectuelle

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L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, illustrations, travaux, maquettes, design, logos, etc.) est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété exclusive de Clélia Pelleteret, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

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4. Données personnelles & RGPD

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Données collectées

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Les données personnelles susceptibles d’être collectées sur ce site sont:

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Finalités

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Les données sont collectées pour:

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  • échanger dans le cadre d’une prestation ou d’un devis

Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales ou publicitaires.

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Durée de conservation

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Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange.

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Destinataires

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Les données sont destinées exclusivement à Clélia Pelleteret. Aucune donnée personnelle n’est vendue, cédée ou transmise à des tiers.

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Droits des utilisateurs

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Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants:

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  • droit de rectification

  • droit à l’effacement

  • droit d’opposition

  • droit à la limitation du traitement

Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande par e-mail à: cpelleteret.pro@gmail.com.

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5. Cookies

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6. Responsabilité

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L’éditeur du site s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

L’utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

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7. Contact

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Pour toute question relative aux informations légales ou à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter: Clélia Pelleteret
E-mail: cpelleteret.pro@gmail.com

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